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L'utilisation du site web Torkor Real Estate implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

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Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Torkor Real Estate sont limités à des conseils juridiques relatifs à l'immobilier. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services à tout moment.

EU Commission
Conditions of use Terms index
03
Clause 03

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités convenues. Torkor Real Estate se réserve le droit de suspendre les services en cas de non-paiement.

Reference WIPO
04
Clause 04

Conditions commerciales génériques

Les conditions commerciales génériques s'appliquent à tous les services fournis. Toute modification des conditions doit être convenue par écrit entre les parties.

Reference HCCH
Home Terms
Policy TermsService Public FREU Commission
05

Clause

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site Torkor Real Estate sont réservés. Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite sans autorisation préalable.

Service Public FR
Terms
06

Clause

Avertissement de responsabilité

Torkor Real Estate ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services ou de son site web.

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